Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent toute commande passée sur le site Adonia Store, exploité par la société STAO.

1. Identification

Adonia Store est le site e-commerce exploité par la société STAO.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes « Adonia Store », « nous », « notre » ou « le Vendeur » désignent l’activité e-commerce exploitée par STAO.

La société STAO demeure le vendeur et le cocontractant du client pour toute commande passée sur le site Adonia Store.

STAO
SAS
Capital social : 400 000 €
Siège social : 8 rue du Luxembourg 49230 Sèvremoine, FRANCE
SIREN : 448480012
RCS : RCS de Nantes
N° TVA intracommunautaire : FR93448480012

Contact : contact@adonia-store.fr
Téléphone : 05 62 88 26 83

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de produits proposées sur le site Adonia Store. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un particulier ou un professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Adonia Store présente les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre illustratif et peuvent comporter des différences mineures avec le produit livré, notamment en raison des réglages d’affichage ou d’éventuelles évolutions du fabricant.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.

La commande devient définitive après validation et paiement, sous réserve de l’acceptation du paiement. La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Un email de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Adonia Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige relatif à une commande antérieure, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Pour les consommateurs, les prix sont indiqués TTC, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les modalités pratiques de livraison, les zones desservies, les frais, les délais indicatifs et les procédures applicables sont détaillés sur la page « Livraisons & Retours » du site.

Le délai de livraison applicable est celui indiqué au client lors de la commande. À défaut d’indication d’un délai particulier, les règles légales applicables en matière de délivrance s’appliquent.

Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

7. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible au moment de la commande.

Les transactions peuvent être sécurisées par un prestataire de paiement externe. Les données bancaires sont alors traitées selon les modalités de sécurité du prestataire concerné.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande peut être annulée.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client doit retourner les produits dans les conditions indiquées sur la page « Livraisons & Retours ».

Les produits doivent être manipulés avec le soin nécessaire afin de permettre leur retour dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles légales applicables à la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables. Il comprend notamment les frais de livraison standard initialement payés par le client ; les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation sont détaillées sur la page « Livraisons & Retours ». Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par la loi.

9. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique notamment aux défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Pour les biens neufs, l’action au titre de cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance.

La garantie légale contre les vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou constructeur éventuellement proposée. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

10. Garanties commerciales et garanties constructeur

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou d’une garantie constructeur.

Lorsqu’elle existe, sa durée et ses conditions sont précisées sur la fiche produit, dans les documents accompagnant le produit ou dans les conditions de garantie du fabricant.

Ces garanties commerciales s’ajoutent aux garanties légales et ne les remplacent pas.

11. Clients professionnels

Les dispositions protectrices du Code de la consommation applicables aux consommateurs, notamment le droit légal de rétractation, ne s’appliquent pas aux clients professionnels lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les conditions particulières éventuellement applicables aux professionnels sont précisées lors de la commande ou dans tout document contractuel accepté par les parties.

12. Responsabilité

Adonia Store ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, du non-respect des instructions du fabricant ou d’une utilisation pour un usage auquel le produit n’est pas destiné.

La responsabilité du Vendeur ne peut toutefois être limitée ou exclue lorsque cette limitation est interdite par la loi.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Adonia Store, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et marques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées par STAO, responsable du traitement.

Elles peuvent notamment être utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque les conditions légales sont réunies, pour les opérations de prospection commerciale.

15. Cookies

Le site Adonia Store peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence des juridictions s’appliquent.

Pour les clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, les parties peuvent convenir d’une compétence juridictionnelle particulière.

17. Archivage et preuve

Les données informatiques et enregistrements conservés par Adonia Store dans des conditions raisonnables de sécurité constituent les éléments de preuve des transactions intervenues avec le client.

Les commandes sont archivées conformément aux obligations légales applicables.

18. Modification des CGV

Adonia Store peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

19. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.